Conditions
générales.

Fixnride – Réparation et entretien de cycles
Laurent TAMIETTI · Auto-entrepreneur
2 rue de la villa Mélanie, 94110 Arcueil
fixnride.pro@gmail.com · 06 69 65 24 55
SIRET : 931 583 561 00010 · Code APE : 9529Z

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de Fixnride et de ses clients dans le cadre des prestations de réparation, d’entretien et de diagnostic de cycles.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable détaillant la nature des travaux, le prix des pièces, le coût de la main-d’œuvre et le délai estimatif d’exécution.

L’acceptation du devis vaut contrat ferme et définitif.

Les prix sont exprimés en euros TTC. Fixnride se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’acceptation du devis.

Le paiement est exigible immédiatement après la prestation. Moyens de paiement acceptés : espèces, carte bancaire ou tout autre moyen validé par Fixnride.

Toute demande de facture doit être formulée au moment du règlement.

Les pièces nécessaires à la réparation sont commandées uniquement après validation du devis par le client.

Un acompte de 30 % pourra être exigé pour toute commande de pièces.
Un acompte pour frais de déplacement pourra également être demandé.

En cas de non-paiement à échéance, une relance sera effectuée sous 48 heures. Des pénalités de retard de 10 % du montant TTC seront appliquées après 7 jours. Après 30 jours, Fixnride se réserve le droit d’engager une procédure de recouvrement. Les frais de recouvrement sont à la charge du client.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client.

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des pièces, la charge de travail et les conditions logistiques. Toute modification substantielle du devis fera l’objet d’une information préalable au client.

Fixnride s’engage à exécuter les prestations conformément aux règles de l’art. La responsabilité de Fixnride ne pourra être engagée pour les dommages préexistants non signalés par le client, l’usure normale des composants ou un mauvais usage après réparation. Toute réclamation devra être formulée dans un délai de 7 jours après restitution du vélo.

Aucune garantie ne s’applique aux pièces fournies par le client. Fixnride ne pourra être tenu responsable en cas de défaillance de ces pièces. Aucun service après-vente n’est assuré. Toute intervention ultérieure pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Le client s’engage à être présent ou joignable pendant l’intervention, fournir un vélo accessible et propre, retirer les accessoires gênant l’intervention et signaler tout défaut connu. Un vélo excessivement sale pourra faire l’objet d’un nettoyage facturé. Si le vélo est jugé irréparable, le temps de diagnostic pourra être facturé.

Toute annulation moins de 24 heures avant l’intervention pourra entraîner des frais. En cas de commande de pièces, aucun remboursement d’acompte ne sera effectué.

Fixnride ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité d’exécution due à un événement de force majeure : intempéries, panne, grève, accident ou indisponibilité fournisseur.

Les pièces installées demeurent la propriété de Fixnride jusqu’au paiement intégral du prix.

Des frais supplémentaires pourront être appliqués pour toute intervention hors zone habituelle.

Tout vélo déposé en atelier devra être récupéré dans un délai de 48 heures après notification de fin de réparation. En extérieur, aucun service de gardiennage n’est assuré.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu d’exercice de Fixnride. Le droit français est applicable.

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et ne sont jamais cédées à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Fixnride déclare être assuré au titre de la responsabilité civile professionnelle.

La responsabilité de Fixnride est limitée au montant de la prestation facturée.

Fixnride se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l’acceptation du devis.